Fred777 a écrit :SPIT BACK a écrit :je suis bon pour une fouille du véhicule et moi
Ah ça ils n'ont pas le droit, les seuls agents assermentés pour les fouilles de véhicules sont les douaniers!!
+1
C'est la loi. Les policiers n'ont le droit de fouiller aucun véhicule a moins d'avoir un mandat de perquisition duement signé par le procureur de la république.
SAUF: si tu autorises les forces de l'ordre a fouiller ton véhicule. MAIS (c'est encore la loi), ils doivent fouiller ton véhicule avec des gants!!! eh oui 8)
Si les policiers ou gendarmes ont fouillé ton véhicule SANS ton consentement et SANS mandat de perquisition, tu es en droit de porter plainte pour infraction. He oui la voiture, la maison, la niche de ton chien, c'est TA propriété privé, et les forces de l'ordre n'ont pas le droit d'y pénétrer SANS ton consentement....... :oops:
Maintenant c'est la loi, c'est la théorie. Dans ce genre de cas ou tu vas essayer de faire valoir tes droits, il faut le faire calmement, surtout si tu sais etre dans ton bon droit et que tu n'as rien a te reprocher. Une phrase qui fait cogiter c'est:
-Monsieur l'agent, je me permets de vous dire que je connais mes droits, et que dans ce cas présent, vous dépasssez le cadre de vos fonctions. En fonction de la prérogative 24 du code civil, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner votre numéro d'officier de la fonction publique"........ :shock: :shock:
La je peux vous assurer que le flic va réfléchir a 2 fois avant de faire le con.
1 tu parles un francais meilleur que toute sa génération confondue
2 tu sais de quoi tu parles vu que tu parles de la loi.....
3 il a pas du bien comprendre, donc il va sans doute te demander de répéter :lol:
Voila. Pour la petite histoire, savez vous pourquoi on appelle proces verbal - proces
verbal? Au début, rare étaient les forces de l'ordre qui savaient lire et écrire. Pas étonnant.... :? Donc quand il y avait un accident, vol, ou autre effraction, l'officier retournait au poste et PARLAIT a haute voix de ce qui s'était passé a son supérieur. C'etait donc un proces "parlé" --> verbal.
Maintenant les amendes sont écrites, mais ca ne change pas trop. Quand on voit les écritures de maternelles de ces retardés, ont est en droit de se poser des questions.....
et hop