[Article] Importer un MR d'Union Européenne

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karlus972
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[Article] Importer un MR d'Union Européenne

Message par karlus972 » 31 mai 2007 16:13

Coucou!

Un copier coller d'un post pris sur un autre forum. C'est LA marche à suivre pour importer un véhicule d'Allemagne à la France. Magic en a importer quelques uns, et il pourra éventuellement nous donner des tuyaux. :wink:

Avec ces deux pays pas de droits de Douane et une procédure d'homologation simplifiée car il suffit de produire le Certificat de Conformité Européen pour avoir l'homologation sans passer par la DRIRE (valable pour les véhicules fabriqués à partir de 1996). Pour la TVA il convient de savoir si le véhicule est réputé Neuf ou d'Occasion :

Neuf : moins de 6 mois OU moins de 6000 kms
Occasion : plus de 6 mois ET plus de 6000 kms

Dans le 1er cas il faut payer la différence de TVA au Centre des Impots (ou achat HT et paiement de la TVA en France dans le cas d'un vendeur professionnel), dans le second sur présentation de la facture au même Centre, celui-ci délivrera un quitus fiscal indispensable pour immatriculer en Préfecture.

Le seul écueil concerne la circulation avant de rentrer en France car il n'existe pas de convention entre la France et l'Allemagne (ou la Belgique) pour l'immatriculation et le transit des véhicules.

L'ALLEMAGNE

En Allemagne, les plaques n'appartiennent pas au propriétaire du véhicule et il doit les restituer à la Préfecture. Il faut donc utiliser des plaques temporaires nommées Ausfuhrkennzeichen.

Ces plaques sont prévues pour l'exportation des véhicules hors d'Allemagne. Elles permettent de quitter l'Allemagne et d'effectuer le trajet jusqu'en France en toute légalité.
La durée de leur validité varie en général de 9 jours à 3 mois, pour un maximum d'un an. En pratique, la durée de leur validité est toujours inférieure à trois mois car au-delà, le propriétaire du véhicule est redevable de la taxe sur l'automobile allemande (Kfz-Steuer).

Leur coût avoisine les 80 €, hors assurance.

La demande de ces plaques s'effectue auprès de n'importe quel service immatriculation allemand. Il est possible de faire accomplir cette démarche par le vendeur en cas de difficultés, notamment de langue. Pour obtenir ces plaques, il faut présenter les documents suivants:

- Pièce d'identité du propriétaire
- Les papiers du véhicule
- L'attestation de radiation définitive du véhicule (Abmeldebescheinigung)
- Le dernier rapport de contrôle technique
- L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)


Attention: Le véhicule doit impérativement être présenté aux autorités le jour de la demande de l'immatriculation temporaire.

Il faut aussi assurer la voiture !! (comme indiqué dans la liste des documents ci-dessus)

Il faudra obligatoirement assurer le véhicule pour le trajet de retour en France.
Selon la législation allemande et pour un véhicule immatriculé en Allemagne, la Compagnie d'assurance choisie doit avoir un établissement en Allemagne. L'attestation émanant d'une assurance française ne sera donc en principe pas reconnue pour un véhicule immatriculé, même temporairement, en Allemagne.

Il est possible de souscrire une telle assurance auprès des sociétés fournissant les plaques temporaires (en général tout se trouve au même endroit). Il est également possible de demander leurs coordonnées auprès des services d'immatriculation allemands.
Attention: Ce n'est pas une assurance tous risques; il s'agit uniquement d'une garantie de responsabilité civile.

LA BELGIQUE

En Belgique il faut également se procurer des plaques temporaires.

La procédure pour l'immatriculation d'un véhicule sous plaque transit est en grande partie la même que celle pour une immatriculation ordinaire (un imprimé à remplir). Toutefois, comme non résident en Belgique, le demandeur doit obligatoirement indiquer son adresse à l'étranger, ainsi que faire la preuve qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile correspondant au nombre de mois pour le lequel l'immatriculation temporaire est demandée, avec un maximum de six mois.

Au sujet de l'Assurance c'est un peu plus facile qu'en Allemagne. Un particulier résident d’un des pays de l’Union européenne peut, dans le cas d’un achat de véhicule pour son compte personnel, introduire une police d’assurance de son propre pays, à condition que cette assurance soit également reprise sur la liste des compagnies européennes notifiées en Belgique (à demander aux Autorités Belges). Attention c'est aussi une Responsabilité Civile et pas une Tous Risques.

Pour l'assurance dans les deux cas il vaut mieux communiquer à son assureur les N° de série de la voiture et ainsi être assuré complètement dès ton entrée en France.

LES DEMARCHES EN FRANCE

Une fois arrivé en France avec votre Belle il faut encore faire quelques démarches avant de pouvoir en profiter tranquillement :

La TVA

Tout dépend si le véhicule est NEUF ou d'OCCASION.

En France est considéré comme NEUF un véhicule répondant à l'un des deux critères suivants (alternatifs):

- Véhicule de moins de 6 mois
- Véhicule ayant parcouru moins de 6 000 kms

Dans ce cas, la TVA doit être acquittée dans le pays de résidence de l'acheteur. Donc vous achetez votre véhicule HT et vous vous rendez au retour au Centre des Impots dont dépend votre domicile pour vous acquitter de la TVA à 19.6 %. Le Centre des Impots vous délivrera un certificat d'acquisition du véhicule (quitus fiscal) indispensable à l'immatriculation.
Au cas où vous payez votre véhicule TTC vous devrez vous rendre au même Centre des Impots pour acquitter la différence et obtenir le quitus fiscal.

A contrario un véhicule est réputé d'OCCASION quand il a :

- Plus de 6 mois
ET
- Plus de 6 000 kms

Dans ce cas vous achetez votre véhicule TTC et au retour, sur présentation de la facture d'achat, le Centre des Impots vous délivrera le précieux quitus.

L'homologation

Là encore tout dépend si le véhicule est NEUF (jamais immatriculé cette fois-ci) ou d'OCCASION.

S'il est NEUF et qu'il a fait l'objet d'une réception par type Européenne CE, vous devez disposer :

- soit d'un certificat de conformité européen original ou d'un duplicata délivré par le constructeur ou son représentant. Ce document permet une immatriculation directe en préfecture.

- soit d'une attestation d'identification si vous ne possédez pas le document cité ci-dessus. Vous pouvez obtenir cette attestation:

1 - auprés de la DRIRE en remplissant un dossier de demande d'identification.

2 - auprés du constructeur ou de son représentant. Si le constructeur vous adresse une attestation technique et non une attestation d'identification, le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE de votre département de résidence.

S'il a déja été immatriculé, et qu'il a fait l'objet d'une réception par type Européenne CE, la procédure est la même que pour un véhicule NEUF.

Dans tous les autres cas : véhicule NEUF ou OCCASION non reçu par type vous devez effectuer une réception à titre isolé auprès de la DRIRE.

L'immatriculation

Pour faire enfin immatriculer définitivement votre voiture, vous devez vous rendre à la Préfecture ou Sous-Préfecture munis de tous les documents classiques :

- Contrôle technique (si besoin est)
- Demande de certificat d'immatriculation
- justificatif de domicile
- pièces d'identité
- carte grise barrée

PLUS :

- Certificat de conformité Européen ou attestation d'identification à un type Mines National
- Certificat d'acqusition du véhicule (quitus fiscal)
- Facture d'achat (en l'absence de certificat de cession français même si le quitus fiscal valide votre achat)

Voila
:D

Préparation avant voyage

N'oubliez pas avant de partir d'amener avec vous un certficat de cession Francais ( pris à la prefecture)
Certificat de cession francais telechargeable :
http://www.association-automobile-club. ... ession.pdf

Post copié coller du forum S2000.fr, et apres vérification la procédure est la meme sur forum auto :wink:
Modifié en dernier par karlus972 le 31 mai 2007 16:39, modifié 1 fois.
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